Permis de construire Locaux N° 07906218E0024

Permis de construire n° 07906218E0024 à Cerizay pour 515 m² de locaux, 28 Riue Jean Giraud

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 07906218E0024

Demandeur

SCI MAROLLEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2019 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07906218E0024 porte sur un projet situé 28 Riue Jean Giraud. Le projet est porté par SCI MAROLLEAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI177, CI180, CI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerizay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 711 m²

Surface existante avant

1 674 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

2 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI177 CI180 CI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 674 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 2 189 m²
Total 1 674 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 2 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 674 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 2 189 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
dont Entrepôt 1 512 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 2 027 m²
Total locaux 1 674 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 2 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAROLLEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535208623
SIRET
53520862300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
LE PIN (79140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906218E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Riue Jean Giraud, à Cerizay (79140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MAROLLEAU et accordé le 7 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07906218E0024, déposé en mairie de Cerizay.

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