Permis de construire Locaux N° 07906218E0024

Permis de construire à Cerizay pour 515 m² de locaux - 28 Riue Jean Giraud

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 07906218E0024

Demandeur

SCI MAROLLEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07906218E0024, délivré le 7 mars 2019 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Riue Jean Giraud, Cerizay (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAROLLEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 515 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI177, CI180, CI187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 711 m²

Surface existante avant

1 674 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

2 189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI177 CI180 CI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 674 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 2 189 m²
Total 1 674 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 2 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Entrepôt 1 512 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 2 027 m²
Total locaux 1 674 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 2 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAROLLEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535208623
SIRET
53520862300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PIN (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906218E0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Riue Jean Giraud, Cerizay (79140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAROLLEAU et accordé le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906218E0024, instruit par la commune de Cerizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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