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Permis de construire Locaux N° 07906218E0019

Permis de construire à Cerizay pour 2 163 m² de locaux - 16 Rue Julien Bonneton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Julien Bonneton, Cerizay (79140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING ROUGER et accordé le 20 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906218E0019, instruit par la commune de Cerizay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 07906218E0019

Demandeur

HOLDING ROUGER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07906218E0019, délivré le 20 décembre 2018 à Cerizay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Julien Bonneton, Cerizay (79140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING ROUGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 163 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE207, BE208, BE288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 141 m²

Surface existante avant

7 485 m²

Surface créée

2 163 m²

Variation nette

+2 163 m²

Surface totale après

9 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

29/04/2019

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Localisation du projet à Cerizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE207 BE208 BE288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cerizay Code postal 79140 Identifiant INSEE 79062
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 485 m²	2 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 163 m²	9 648 m²
Total	7 485 m²	2 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 163 m²	9 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 485 m²	2 163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 163 m²	9 648 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING ROUGER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 419914981
SIRET: 41991498100016
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: CERIZAY (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07906218E0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Julien Bonneton, Cerizay (79140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING ROUGER et accordé le 20 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 25 mars 2021).

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