Permis de construire à Celles-sur-Belle pour 1 923 m² de locaux - 47 Route De Vitre Zone Artisa
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 07906118S0002
Demandeur
LES ENTREPOTS CELLOIS
Cette page présente le permis de construire n° 07906118S0002, délivré le 3 mai 2018 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Route De Vitre Zone Artisa, Celles-sur-Belle (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ENTREPOTS CELLOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 923 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI136, AI192, AI201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 433 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 9 356 m² |
| Total | 7 433 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 9 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 7 433 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 9 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ENTREPOTS CELLOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522183326
- SIRET
- 52218332600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CELLES-SUR-BELLE (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906118S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |