Permis de construire Locaux N° 07906118S0002

Permis de construire n° 07906118S0002 à Celles-sur-Belle pour 1 923 m² de locaux, 47 Route De Vitre Zone Artisa

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 07906118S0002

Demandeur

LES ENTREPOTS CELLOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07906118S0002 a été délivré le 3 mai 2018 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Route De Vitre Zone Artisa. La demande émane de LES ENTREPOTS CELLOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 923 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI136, AI192, AI201. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 433 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

9 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI136 AI192 AI201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 433 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 9 356 m²
Total 7 433 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 9 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 433 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 9 356 m²
dont Industrie 7 433 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 9 356 m²
Total locaux 7 433 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 9 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ENTREPOTS CELLOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522183326
SIRET
52218332600019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CELLES-SUR-BELLE (79370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906118S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 923 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Route De Vitre Zone Artisa, à Celles-sur-Belle (79370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES ENTREPOTS CELLOIS et accordé le 3 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906118S0002, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

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