Permis de construire n° 07905915P0003 au Busseau pour 696 m² de locaux, La Menantelliere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 07905915P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07905915P0003, délivré le 28 septembre 2015 au Busseau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Menantelliere.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 970 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A368. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Busseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Busseau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menantelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Busseau Code postal 79240 Identifiant INSEE 79059
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 097 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 1 097 m² |
| Total | 1 097 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 097 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 1 097 m² |
| Total locaux | 1 097 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 696 m² | 0 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BUSSEAU (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905915P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |