Permis de construire n° 07905914P0004 au Busseau pour 1 198 m² de locaux, Les Ouilleres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PC n° 07905914P0004
Demandeur
GAEC LA VALLEE DES BLONDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Busseau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07905914P0004 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un projet situé Les Ouilleres. Le dossier a été déposé par GAEC LA VALLEE DES BLONDES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D694, D693. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Busseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Busseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ouilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Busseau Code postal 79240 Identifiant INSEE 79059
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 709 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 907 m² |
| Total | 1 709 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 709 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 907 m² |
| Total locaux | 1 709 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VALLEE DES BLONDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531804524
- SIRET
- 53180452400019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE BUSSEAU (79240)
Autres dossiers de GAEC LA VALLEE DES BLONDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905914P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 28/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |