Permis de construire n° 07905913P0004 au Busseau pour 234 m² de locaux, La Pree
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2014
Dossier PC n° 07905913P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07905913P0004 a été délivré le 13 avril 2014 au Busseau (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pree.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D685, D684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés au Busseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Busseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pree
Territoires administratifs
- Commune
- Le Busseau Code postal 79240 Identifiant INSEE 79059
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 142 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 376 m² |
| Total | 4 142 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 142 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 376 m² |
| Total locaux | 4 142 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 4 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BUSSEAU (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07905913P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |