Permis de construire Locaux N° 07905022E0003

Permis de construire n° 07905022E0003 à Bretignolles pour 4 572 m² de locaux, Zi La Faye

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 07905022E0003

Demandeur

MILLET PORTES ET FENETRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07905022E0003, délivré le 30 janvier 2023 à Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zi La Faye. Le dossier a été déposé par MILLET PORTES ET FENETRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 572 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK22, ZK25, ZK23. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 776 m²

Surface existante avant

37 706 m²

Surface créée

4 572 m²

Variation nette

+4 497 m²

Surface totale après

42 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Bretignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK22 ZK25 ZK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 706 m² 4 572 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 497 m² 42 203 m²
Total 37 706 m² 4 572 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 497 m² 42 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 706 m² 4 572 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 497 m² 42 203 m²
dont Bureaux 3 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 564 m²
dont Industrie 34 142 m² 4 572 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 497 m² 38 639 m²
Total locaux 37 706 m² 4 572 m² 0 m² 75 m² 0 m² 4 497 m² 42 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET PORTES ET FENETRES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313382418
SIRET
31338241800025
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRETIGNOLLES (79140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07905022E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 776 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi La Faye, à Bretignolles (79140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MILLET PORTES ET FENETRES et accordé le 30 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07905022E0003, déposé en mairie de Bretignolles.

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