Permis de construire Locaux N° 07904919E0068

Permis de construire n° 07904919E0068 à Bressuire pour 341 m² de locaux, 7 Allee De La Maltiere

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 07904919E0068

Demandeur

PRECAST BUILDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904919E0068 porte sur un projet situé 7 Allee De La Maltiere. La demande émane de PRECAST BUILDING.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN19, ZN21, ZN47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 447 m²

Surface existante avant

5 646 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

5 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/08/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2020

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN19 ZN21 ZN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 646 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 5 987 m²
Total 5 646 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 5 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 646 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 5 987 m²
dont Bureaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
dont Industrie 5 293 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 5 634 m²
Total locaux 5 646 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 5 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRECAST BUILDING

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833546369
SIRET
83354636900012
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BRESSUIRE (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904919E0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 447 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Allee De La Maltiere, à Bressuire (79300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRECAST BUILDING et accordée le 14 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904919E0068, déposé en mairie de Bressuire.

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