Permis de construire Locaux N° 07904920E0026

Permis de construire n° 07904920E0026 à Bressuire pour 300 m² de locaux, 108 Boulevard De Thouars

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 07904920E0026

Demandeur

SCI OSTIARIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904920E0026, délivré le 11 juin 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 108 Boulevard De Thouars. Le projet est porté par SCI OSTIARIUS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB48. L'ensemble des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

3 625 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 925 m²
Total 3 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 925 m²
dont Bureaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
dont Industrie 3 426 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 726 m²
Total locaux 3 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OSTIARIUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844477638
SIRET
84447763800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904920E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 108 Boulevard De Thouars, à Bressuire (79300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OSTIARIUS et accordé le 11 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904920E0026, déposé en mairie de Bressuire.

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