Permis de construire Locaux N° 07904920E0026

Permis de construire à Bressuire pour 300 m² de locaux - 108 Boulevard De Thouars

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 07904920E0026

Demandeur

SCI OSTIARIUS

Cette page présente le permis de construire n° 07904920E0026, délivré le 11 juin 2020 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 108 Boulevard De Thouars, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OSTIARIUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

3 625 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

3 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

2 ans

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
11/06/2020
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 925 m²
Total 3 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m²
Industrie 3 426 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 726 m²
Total locaux 3 625 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 3 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OSTIARIUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844477638
SIRET
84447763800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904920E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Boulevard De Thouars, Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OSTIARIUS et accordé le 11 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904920E0026, instruit par la commune de Bressuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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