Permis de construire Locaux N° 07904922E0112

Permis de construire n° 07904922E0112 à Bressuire pour 137 m² de locaux, 54 Boulevard De Thouars

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 07904922E0112

Demandeur

INOVATIC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904922E0112, délivré le 26 janvier 2023 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 54 Boulevard De Thouars. Le demandeur déclaré est INOVATIC IMMO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK97. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 792 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/08/2023
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
28/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Bressuire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 847 m²
Total 710 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 710 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 847 m²
dont Bureaux 710 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 847 m²
Total locaux 710 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 847 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOVATIC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790548143
SIRET
79054814300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904922E0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Boulevard De Thouars, à Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOVATIC IMMO et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904922E0112, déposé en mairie de Bressuire.

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