Permis de construire Locaux N° 0790492500041

Permis de construire à Bressuire pour 4 346 m² de locaux - 81 Boulevard De Thouars

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PC n° 0790492500041

Demandeur

MORISSET

Cette page présente le permis de construire n° 0790492500041, délivré le 13 octobre 2025 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Boulevard De Thouars, Bressuire (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORISSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 346 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB452, CB453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 513 m²

Surface créée

4 346 m²

Variation nette

+4 346 m²

Surface totale après

4 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB452 CB453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² 4 346 m²
Total 0 m² 4 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² 4 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 346 m² 4 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MORISSET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319815882
SIRET
31981588200018
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0790492500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Boulevard De Thouars, Bressuire (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MORISSET et accordé le 13 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790492500041, instruit par la commune de Bressuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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