Permis de construire Locaux N° 07930720S0002

Permis de construire n° 07930720S0002 à Sauzé-entre-Bois pour 2 099 m² de locaux, 1 Route Dde Montalembert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 07930720S0002

Demandeur

GATARD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07930720S0002, délivré le 24 juillet 2020 à Sauzé-entre-Bois (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route Dde Montalembert. La demande émane de GATARD IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 099 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK84, AK58, AK57. Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzé-entre-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 903 m²

Surface existante avant

3 548 m²

Surface créée

2 099 m²

Variation nette

+2 099 m²

Surface totale après

5 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
16/06/2021
Autorisation
24/07/2020
3
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzé-entre-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK84 AK58 AK57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzé-entre-Bois Code postal 79190 Identifiant INSEE 79307
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 548 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 5 647 m²
Total 3 548 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 5 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 428 m²
Autres activités 120 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 219 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²
Total locaux 3 548 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 5 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GATARD IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521877621
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
MONCOUTANT (79320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07930720S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 16/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 903 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route Dde Montalembert, à Sauzé-entre-Bois (79190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GATARD IMMOBILIER et accordé le 24 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07930720S0002, déposé en mairie de Sauzé-entre-Bois.

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