Permis de construire n° 07904918B0132 à Bressuire pour 3 551 m² de locaux, 91 Boulevard De Thouars
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PC n° 07904918B0132
Demandeur
MALO 79
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904918B0132, délivré le 13 mars 2019 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 91 Boulevard De Thouars. Le projet est porté par MALO 79.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 551 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CB19, CB20, CB21. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 584 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 7 135 m² |
| Total | 3 584 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 7 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 584 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 7 135 m² |
| dont Entrepôt | 3 584 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 7 135 m² |
| Total locaux | 3 584 m² | 3 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 551 m² | 7 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALO 79
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SARL nationale
- SIREN
- 833126659
- SIRET
- 83312665900014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LA FORET-SUR-SEVRE (79380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904918B0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |