Permis de construire n° 07904915B0016 à Bressuire pour 328 m² de locaux, 6 Allée des Oliviers 79300 B
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 07904915B0016
Demandeur
CELVAEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904915B0016, délivré le 14 avril 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Allée des Oliviers 79300 B. CELVAEM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 170 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2015, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 123, AI 124, AI 315. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 47 m² existants et construit 328 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 170 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 47 m² à 328 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | -47 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 47 m² | 328 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 281 m² | 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total locaux | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELVAEM, une société civile immobilière (SCI) basée à Amailloux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CELVAEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514859396
- SIRET
- 51485939600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AMAILLOUX (79350)
Autres dossiers de CELVAEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904915B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 123, AI 124, AI 315 à Bressuire (79300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.