Permis de construire Locaux N° 07904915B0016

Permis de construire n° 07904915B0016 à Bressuire pour 328 m² de locaux, 6 Allée Des Oliviers 79300 B

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 07904915B0016

Demandeur

CELVAEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904915B0016, délivré le 14 avril 2015 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Allée Des Oliviers 79300 B. Le demandeur déclaré est CELVAEM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI123, AI124, AI315. Ce dossier fait partie des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/10/2017
Autorisation
14/04/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI123 AI124 AI315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 47 m² 328 m² 0 m² 47 m² 0 m² 281 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
dont Bureaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELVAEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514859396
SIRET
51485939600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
AMAILLOUX (79350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904915B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Allée Des Oliviers 79300 B, à Bressuire (79300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CELVAEM et accordée le 14 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904915B0016, déposé en mairie de Bressuire.

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