Permis de construire n° 07904912B0157 à Bressuire pour 580 m² de locaux, Allee Des Oliviers 79300 B
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 07904912B0157
Demandeur
CELVAEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904912B0157, délivré le 20 février 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee Des Oliviers 79300 B. Le projet est porté par CELVAEM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI124, AI315, AI326. Au total, 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 580 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 463 m² | 1 035 m² |
| Total | 572 m² | 580 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 463 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 572 m² | 580 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 463 m² | 1 035 m² |
| dont Bureaux | 572 m² | 580 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 463 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 572 m² | 580 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 463 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELVAEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514859396
- SIRET
- 51485939600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AMAILLOUX (79350)
Autres dossiers de CELVAEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904912B0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |