Permis de construire n° 07904912B0157 à Bressuire pour 580 m² de locaux, allée des Oliviers 79300 B
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 07904912B0157
Demandeur
CELVAEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904912B0157, délivré le 20 février 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé allée des Oliviers 79300 B. Le projet est porté par CELVAEM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 079 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Deux-Sèvres, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 124, AI 315, AI 326. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2016. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 079 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 580 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 572 m² à 1 035 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 580 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 463 m² | 1 035 m² |
| Total | 572 m² | 580 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 463 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 572 m² | 580 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 463 m² | 1 035 m² |
| dont Bureaux | 572 m² | 580 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 463 m² | 1 035 m² |
| Total locaux | 572 m² | 580 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 463 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CELVAEM, une société civile immobilière (SCI) basée à Amailloux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CELVAEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514859396
- SIRET
- 51485939600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AMAILLOUX (79350)
Autres dossiers de CELVAEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904912B0157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AI 124, AI 315, AI 326 à Bressuire (79300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.