Permis de construire n° 07904913B0047 à Bressuire pour 458 m² de locaux, 18 boulevard Youri Gagarine 79300 Br
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 07904913B0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07904913B0047, délivré le 2 octobre 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 boulevard Youri Gagarine 79300 Br.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 45. Au total, le catalogue compte 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 458 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 229 m² de bureaux et 229 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 893 m² à 1 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 893 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 351 m² |
| Total | 893 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 893 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 351 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 333 m² |
| dont Industrie | 789 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 018 m² |
| Total locaux | 893 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULÉON (79700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904913B0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |