Permis de construire Locaux N° 07904913B0047

Permis de construire n° 07904913B0047 à Bressuire pour 458 m² de locaux, 18 Bd Youri Gagarine 79300 Br

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 07904913B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07904913B0047, délivré le 2 octobre 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 18 Bd Youri Gagarine 79300 Br.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressuire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 893 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 351 m²
Total 893 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 893 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 351 m²
dont Bureaux 104 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 333 m²
dont Industrie 789 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 1 018 m²
Total locaux 893 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAULEON (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904913B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Bd Youri Gagarine 79300 Br, à Bressuire (79300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07904913B0047, déposé en mairie de Bressuire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressuire

Autres types d'autorisations à Bressuire