Le permis de construire n° 07904912B0171 a été délivré le 5 mars 2013 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Et Allee Georges Charpak 7930. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LC INVEST.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 184 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 231, CT 232. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée Georges Charpak 7930, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 248 permis de construire et déclarations préalables à Bressuire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/03/2013

Autorisation

05/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bressuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 231 CT 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 184 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LC INVEST, une SARL basée à Bressuire.

Demandeur

LC INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531058097
SIRET: 53105809700019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07904912B0171
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	5 mars 2013
Date de dépôt	05/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles CT 231, CT 232 à Bressuire (79300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07904913B0060 Logement Commencé

4 allée Georges Charpak 79

Parcelle CT 231 à Bressuire (79300)

Nouvelle construction

23/10/2013 94 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, allée Georges Charpak 7930 à Bressuire (79300)

Les 2 autres permis de construire recensés allée Georges Charpak 7930 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07904913B0059 Logement Commencé

2 allée Georges Charpak 7930

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

23/10/2013 95 m² SDP

PC n°07904912B0163 Logement Terminé

7 allée Georges Charpak 7930

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

12/02/2013 112 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bressuire

PC n°07904912B0163 Logement Terminé

7 allée Georges Charpak 7930

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

12 févr. 2013 112 m² SDP

PC n°07904912B0156 Logement Terminé

17 allée Ste Catherine 79300

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

13 févr. 2013 90 m² SDP

PC n°07904912B0157 Locaux Terminé

allée des Oliviers 79300 B

Bressuire (79300)

Extension sans transformation

20 févr. 2013 580 m² SDP CELVAEM

PC n°07904912B0170 Logement Commencé

Le Grand Montpensier 79300

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

06 mars 2013 51 m² SDP

PC n°07904912B0167 Logement Commencé

60 La Grenière - Clazay 79300

Bressuire (79300)

Nouvelle construction

12 mars 2013 157 m² SDP

PC n°07904912B0161 Locaux Autorisé

2 boulevard de la Republique

Bressuire (79300)

Transformation sans extension

25 mars 2013 115 m² SDP

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