Permis de construire Locaux N° 07904818H0032

Permis de construire n° 07904818H0032 à La Crèche pour 21 123 m² de locaux, Zac Des Champs Albert

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 07904818H0032

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2018 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07904818H0032 porte sur un projet situé Zac Des Champs Albert. Le dossier a été déposé par ARGAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 123 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WH113, WH115, WH117. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 591 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Crèche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 738 m²

Surface créée

21 123 m²

Variation nette

+21 123 m²

Surface totale après

21 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
14/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Crèche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WH113 WH115 WH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 123 m² 21 123 m²
Total 0 m² 21 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 123 m² 21 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 123 m² 21 123 m²
dont Bureaux 0 m² 1 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 699 m² 1 699 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 424 m² 19 424 m²
Total locaux 0 m² 21 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 123 m² 21 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800033
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07904818H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Des Champs Albert, à La Crèche (79260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARGAN et accordé le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07904818H0032, déposé en mairie de La Crèche.

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