Permis de construire à La Crèche pour 1 606 m² de locaux - Za De Baussais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 07904818H0020
Demandeur
SCI AFTRAL
Cette page présente le permis de construire n° 07904818H0020, délivré le 27 juillet 2018 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za De Baussais, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AFTRAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 606 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XT138, XT124, XT147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
| Total | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AFTRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821146446
- SIRET
- 82114644600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904818H0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 31/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |