Permis de construire n° 07906314M0009 à Val en Vignes pour 141 m² de logement, Rte Departementale 32
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 07906314M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 32, le permis de construire n° 07906314M0009 a été délivré le 29 septembre 2014 à Val en Vignes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1. Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val en Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val en Vignes
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val en Vignes Code postal 79290 Identifiant INSEE 79063
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERSAY (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07906314M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 17/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |