Permis de construire Locaux N° 07903820E0002

Permis de construire n° 07903820E0002 à Boismé pour 4 960 m² de locaux, 35 Rue Du Parc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 07903820E0002

Demandeur

SARL MICHENEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Du Parc, le permis de construire n° 07903820E0002 a été délivré le 10 mars 2020 à Boismé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SARL MICHENEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 960 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boismé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface existante avant

5 385 m²

Surface créée

4 960 m²

Variation nette

+4 960 m²

Surface totale après

10 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boismé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boismé Code postal 79300 Identifiant INSEE 79038
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 385 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 10 345 m²
Total 5 385 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 10 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 385 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 10 345 m²
dont Bureaux 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
dont Industrie 5 054 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 10 014 m²
Total locaux 5 385 m² 4 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 960 m² 10 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MICHENEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381954437
SIRET
38195443700012
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOISME (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903820E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Parc, à Boismé (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL MICHENEAU et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07903820E0002, déposé en mairie de Boismé.

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