Permis de construire Locaux N° 07903816E0010

Permis de construire n° 07903816E0010 à Boismé pour 244 m² de locaux, 35 Rue Du Parc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 07903816E0010

Demandeur

SARL MICHENEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Du Parc, le permis de construire n° 07903816E0010 a été délivré le 20 décembre 2016 à Boismé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). SARL MICHENEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE199, AE218, AE215. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boismé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 983 m²

Surface existante avant

4 900 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

5 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boismé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE199 AE218 AE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boismé Code postal 79300 Identifiant INSEE 79038
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 900 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 5 144 m²
Total 4 900 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 5 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 900 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 5 144 m²
dont Bureaux 86 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 330 m²
dont Industrie 4 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 814 m²
Total locaux 4 900 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 5 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MICHENEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381954437
SIRET
38195443700012
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOISME (79300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903816E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Parc, à Boismé (79300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL MICHENEAU et accordé le 20 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903816E0010, déposé en mairie de Boismé.

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