Permis de construire Locaux N° 07903814E0007

Permis de construire à Boismé pour 358 m² de locaux - 35 Rue Du Parc

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 07903814E0007

Demandeur

ALPHA GEOMETRE

Cette page présente le permis de construire n° 07903814E0007, délivré le 4 novembre 2014 à Boismé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Du Parc, Boismé (79300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPHA GEOMETRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE199, AE218, AE215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 983 m²

Surface existante avant

4 605 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

4 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/11/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boismé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE199 AE218 AE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boismé Code postal 79300 Identifiant INSEE 79038
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 605 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 4 963 m²
Total 4 605 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 4 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 605 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 4 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA GEOMETRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
389850215
SIRET
38985021500069
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
BOISME (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07903814E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 983 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Parc, Boismé (79300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA GEOMETRE et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903814E0007, instruit par la commune de Boismé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boismé

Autres types d'autorisations à Boismé