Permis de construire n° 07903413X0024 à Bessines pour 605 m² de locaux, rue Thomas Portau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 07903413X0024
Demandeur
SCI BRISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07903413X0024 a été délivré le 19 février 2014 à Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue Thomas Portau. SCI BRISSON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 605 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 869 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 356. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Thomas Portau, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 605 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 182 m² à 1 787 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 182 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 787 m² |
| Total | 1 182 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 182 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 787 m² |
| dont Bureaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² |
| dont Entrepôt | 947 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 1 182 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRISSON, dont l'adresse déclarée est à Niort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BRISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422469130
- SIRET
- 42246913000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- NIORT (79000)
Autres dossiers de SCI BRISSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903413X0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 356 à Bessines (79000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Thomas Portau à Bessines (79000)
L’autre dossier recensé rue Thomas Portau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.