Permis de construire n° 07903412R0033 à Bessines pour 206 m² de logement, rue du Breuil Marais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2013
Dossier PC n° 07903412R0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903412R0033 a été délivré le 5 janvier 2013, pour un projet situé rue du Breuil Marais.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 982 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 86. La voie, rue du Breuil Marais, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 982 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 206 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Total | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSINES (79000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903412R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 03/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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