Permis de construire n° 07903413R0004 à Bessines pour 166 m² de logement, route de la Rochelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 07903413R0004
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessines (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903413R0004 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé route de la Rochelle. Le dossier a été déposé par IMMOBILIER CONCEPT.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 25 m² existants. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 165 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/10/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 209, AK 210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de la Rochelle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 216 permis de construire et déclarations préalables à Bessines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bessines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessines Code postal 79000 Identifiant INSEE 79034
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 25 m² existants et construit 166 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² à construire.
La surface de plancher passe de 25 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total | 25 m² | 166 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 141 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIER CONCEPT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bessines. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIER CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444073803
- SIRET
- 44407380300017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESSINES (79000)
Autres dossiers de IMMOBILIER CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903413R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 17/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 209, AK 210 à Bessines (79000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, route de la Rochelle à Bessines (79000)
Les 3 autres déclarations préalables recensés route de la Rochelle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.