Permis de construire n° 07903024S0004 à Beaussais-Vitré pour 2 490 m² de locaux, Faugere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 07903024S0004
Demandeur
TERRA PV 8
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2025 à Beaussais-Vitré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07903024S0004 porte sur un projet situé Faugere. Le projet est porté par TERRA PV 8.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A185, A186, A530. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaussais-Vitré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaussais-Vitré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaussais-Vitré Code postal 79370 Identifiant INSEE 79030
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 2 490 m² |
| Total | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 2 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 2 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 490 m² | 2 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA PV 8
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 937611002
- SIRET
- 93761100200018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE (86160)
Autres dossiers de TERRA PV 8
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07903024S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |