Permis de construire Locaux N° 0323382500002

Permis de construire n° 0323382500002 à Ramouzens pour 1 710 m² de locaux, ""A Pecos""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0323382500002

Demandeur

TERRA PV 8

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramouzens (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 0323382500002 a été délivré le 3 juin 2025, pour un projet situé ""A Pecos"". Le dossier a été déposé par TERRA PV 8.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C274, C276, C277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramouzens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 847 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

1 710 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

2 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramouzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C274 C276 C277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramouzens Code postal 32800 Identifiant INSEE 32338
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m²
Locaux 557 m² 1 710 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 557 m² 2 114 m²
Total 750 m² 1 710 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 557 m² 2 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 557 m² 1 710 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 557 m² 2 114 m²
Total locaux 557 m² 1 710 m² 0 m² 153 m² 0 m² 1 557 m² 2 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA PV 8

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937611002
SIRET
93761100200018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
ST MAURICE LA CLOUERE (86160)

Autres dossiers de TERRA PV 8

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323382500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""A Pecos"", à Ramouzens (32800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRA PV 8 et accordé le 3 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323382500002, déposé en mairie de Ramouzens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ramouzens