Retour aux autorisations de Beaussais-Vitré

Permis de construire Locaux N° 07903023S0009

Permis de construire à Beaussais-Vitré pour 280 m² de locaux - 2 La Bonnandrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Bonnandrie, Beaussais-Vitré (79370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903023S0009, instruit par la commune de Beaussais-Vitré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 07903023S0009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07903023S0009, délivré le 8 février 2024 à Beaussais-Vitré (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 La Bonnandrie, Beaussais-Vitré (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 728 m²

Surface existante avant

868 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

1 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt

01/08/2024

Autorisation

08/02/2024

Chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaussais-Vitré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaussais-Vitré Code postal 79370 Identifiant INSEE 79030
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	868 m²	0 m²	70 m²	0 m²	798 m²
Locaux	0 m²	280 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total	868 m²	280 m²	70 m²	210 m²	1 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERIGNE (79190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07903023S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 La Bonnandrie, Beaussais-Vitré (79370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07903023S0009, instruit par la commune de Beaussais-Vitré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaussais-Vitré

PC n°07903024S0004 Locaux Autorisé

Faugere

Beaussais-Vitré (79370)

Nouvelle construction

28 mars 2025 2 490 m² SDP TERRA PV 8

DP n°07903024S0021 Locaux Autorisé

Voie Communale N 4 La Carte

Beaussais-Vitré (79370)

Nouvelle construction

26 déc. 2024 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07903024S0020 Locaux Autorisé

La Bertamerie

Beaussais-Vitré (79370)

Extension sans transformation

11 oct. 2024 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

DP n°07903024S0015 Logement Autorisé

5 Chemin De Joubert

Beaussais-Vitré (79370)

Transformation sans extension

05 août 2024 90 m² SDP

PC n°07903023S0006 Logement Terminé

19 Chemin De La Touche

Beaussais-Vitré (79370)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 120 m² SDP

PC n°07903023S0002 Locaux Autorisé

La Bertamerie

Beaussais-Vitré (79370)

Nouvelle construction

29 juin 2023 48 m² SDP SCEA LA BERTAMERIE

Autres types d'autorisations à Beaussais-Vitré

Permis de démolir à Beaussais-Vitré

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaussais-Vitré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaussais-Vitré

Autres types d'autorisations à Beaussais-Vitré

Caractéristiques du projet