Permis de construire Locaux N° 07902422H0004

Permis de construire n° 07902422H0004 à Azay-le-Brûlé pour 639 m² de locaux, La Plaine D'azia

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 07902422H0004

Demandeur

SAINT MAIXENT DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Plaine D'azia, le permis de construire n° 07902422H0004 a été délivré le 27 avril 2022 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SAINT MAIXENT DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C347, C594, C595. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 183 m²

Surface existante avant

3 294 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

3 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C347 C594 C595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine D'azia

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 294 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 3 933 m²
Total 3 294 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 3 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 294 m²
Autres activités 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
dont Entrepôt 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total locaux 3 294 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 3 933 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAIXENT DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304708662
SIRET
30470866200024
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
AZAY-LE-BRULE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902422H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 183 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plaine D'azia, à Azay-le-Brûlé (79400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT MAIXENT DISTRIBUTION et accordé le 27 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902422H0004, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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