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Permis de construire Locaux N° 07902422H0004

Permis de construire à Azay-le-Brûlé pour 639 m² de locaux - La Plaine D'azia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine D'azia, Azay-le-Brûlé (79400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT MAIXENT DISTRIBUTION et accordé le 27 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902422H0004, instruit par la commune de Azay-le-Brûlé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 07902422H0004

Demandeur

SAINT MAIXENT DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07902422H0004, délivré le 27 avril 2022 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Plaine D'azia, Azay-le-Brûlé (79400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MAIXENT DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C347, C594, C595.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 183 m²

Surface existante avant

3 294 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

3 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2022

Chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C347 C594 C595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine D'azia

Territoire administratif

Commune: Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 294 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	3 933 m²
Total	3 294 m²	639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	639 m²	3 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	3 294 m²	0 m²	0 m²	3 294 m²
Entrepôt	0 m²	639 m²	639 m²	639 m²
Total locaux	3 294 m²	639 m²	639 m²	3 933 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAIXENT DISTRIBUTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304708662
SIRET: 30470866200024
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: AZAY-LE-BRULE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07902422H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Plaine D'azia, Azay-le-Brûlé (79400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT MAIXENT DISTRIBUTION et accordé le 27 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902422H0004, instruit par la commune de Azay-le-Brûlé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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