Permis de construire Locaux N° 07902416H0015

Permis de construire n° 07902416H0015 à Azay-le-Brûlé pour 514 m² de locaux, La Piece Du Chene

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 07902416H0015

Demandeur

SCI LA PIECE DU CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07902416H0015 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé La Piece Du Chene. Le dossier a été déposé par SCI LA PIECE DU CHENE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 68 m² en commerce et activités de service et 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C555. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 771 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 338 m² 176 m² 0 m² 176 m² 338 m² 1 139 m²
Total 801 m² 338 m² 176 m² 0 m² 176 m² 338 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 68 m² 164 m² 0 m² 0 m² 232 m² 625 m²
Autres activités 408 m² 270 m² 12 m² 0 m² 176 m² 106 m² 514 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 108 m²
dont Entrepôt 312 m² 270 m² 0 m² 0 m² 176 m² 94 m² 406 m²
Total locaux 801 m² 338 m² 176 m² 0 m² 176 m² 338 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PIECE DU CHENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390708113
SIRET
39070811300019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1993
Localisation
AZAY-LE-BRULE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902416H0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Piece Du Chene, à Azay-le-Brûlé (79400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA PIECE DU CHENE et accordée le 3 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902416H0015, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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