Permis de construire n° 07902415H0006 à Azay-le-Brûlé pour 645 m² de locaux, Rue Piece Du Chene
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 07902415H0006
Demandeur
SCI L'ATELIER DE NOS FERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07902415H0006 a été délivré le 30 octobre 2015, pour un projet situé Rue Piece Du Chene. Le dossier a été déposé par SCI L'ATELIER DE NOS FERMES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C298. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/05/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Azay-le-Brûlé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 679 m² | 0 m² | 645 m² | 34 m² | 645 m² | -34 m² | 645 m² |
| Total | 679 m² | 0 m² | 645 m² | 34 m² | 645 m² | -34 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 679 m² | 0 m² | 645 m² | 34 m² | 645 m² | -34 m² | 645 m² |
| Total locaux | 679 m² | 0 m² | 645 m² | 34 m² | 645 m² | -34 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ATELIER DE NOS FERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812140846
- SIRET
- 81214084600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTEUIL (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902415H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |