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Permis de construire Locaux N° 07902415H0010

Permis de construire n° 07902415H0010 à Azay-le-Brûlé pour 335 m² de locaux, Zac De L'hommeraie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac De L'hommeraie, à Azay-le-Brûlé (79400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECT GRANIT INTERNATIONAL et accordé le 16 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902415H0010, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 07902415H0010

Demandeur

DIRECT GRANIT INTERNATIONAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07902415H0010, délivré le 16 février 2016 à Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac De L'hommeraie. Le projet est porté par DIRECT GRANIT INTERNATIONAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en commerce et activités de service et 246 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D409. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 663 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/02/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²
Total	0 m²	335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	335 m²	335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	89 m²	89 m²	89 m²
Autres activités	246 m²	246 m²	246 m²
dont Bureaux	246 m²	246 m²	246 m²
Total locaux	335 m²	335 m²	335 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECT GRANIT INTERNATIONAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753015924
SIRET: 75301592400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: POMPAIRE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07902415H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Zac De L'hommeraie, à Azay-le-Brûlé (79400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECT GRANIT INTERNATIONAL et accordé le 16 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07902415H0010, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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