Permis de construire Locaux N° 07902414S0017

Permis de construire n° 07902414S0017 à Azay-le-Brûlé pour 1 939 m² de locaux, L Hommeraie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mars 2015

Dossier PC n° 07902414S0017

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Azay-le-Brûlé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07902414S0017 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2015, pour un projet situé L Hommeraie. Le demandeur déclaré est LIDL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 939 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D328, D327, D265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Brûlé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 135 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

1 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Azay-le-Brûlé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D328 D327 D265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hommeraie

Territoires administratifs

Commune
Azay-le-Brûlé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79024
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 1 939 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 189 m² 1 939 m²
Total 750 m² 1 939 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 189 m² 1 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 1 939 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 189 m² 1 939 m²
dont Hôtels 750 m² 0 m² 0 m² 750 m² 0 m² -750 m² 0 m²
Total locaux 750 m² 1 939 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 189 m² 1 939 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262216988
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07902414S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 22 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est L Hommeraie, à Azay-le-Brûlé (79400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 22 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07902414S0017, déposé en mairie d'Azay-le-Brûlé.

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