Permis de construire n° 07902019H0009 à Augé pour 46 m² de locaux, La Berthonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 07902019H0009
Demandeur
CHEZ MORILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Augé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07902019H0009 porte sur un projet situé La Berthonniere. La demande émane de CHEZ MORILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F6, F432, F433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79020
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 774 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 820 m² |
| Total | 2 774 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 774 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 820 m² |
| Total locaux | 2 774 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 2 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZ MORILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379745615
- SIRET
- 37974561500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AUGE (79400)
Autres dossiers de CHEZ MORILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902019H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |