Permis de construire n° 07902018H0009 à Augé pour 4 633 m² de locaux, La Bertonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 07902018H0009
Demandeur
CHEZ MORILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Augé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07902018H0009 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé La Bertonniere. CHEZ MORILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 633 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 633 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F20, F19, F18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79020
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 643 m² | 4 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 633 m² | 5 276 m² |
| Total | 743 m² | 4 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 633 m² | 5 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 643 m² | 4 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 633 m² | 5 276 m² |
| Total locaux | 643 m² | 4 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 633 m² | 5 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZ MORILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379745615
- SIRET
- 37974561500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AUGE (79400)
Autres dossiers de CHEZ MORILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902018H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |