Permis de construire n° 07902017H0003 à Augé pour 955 m² de locaux, La Berthonniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 07902017H0003
Demandeur
CHEZ MORILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07902017H0003, délivré le 31 juillet 2017 à Augé (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Berthonniere. Le demandeur déclaré est CHEZ MORILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F433, F16, F8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Augé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Berthonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Augé Code postal 79400 Identifiant INSEE 79020
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 955 m² |
| Total | 2 000 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 955 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 2 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEZ MORILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379745615
- SIRET
- 37974561500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- AUGE (79400)
Autres dossiers de CHEZ MORILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07902017H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |