Permis de construire à Assais-les-Jumeaux pour 1 716 m² de locaux - 11 Bardais Maisoncelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 07901613P0007
Demandeur
EARL GORIN
Cette page présente le permis de construire n° 07901613P0007, délivré le 15 juillet 2014 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Bardais Maisoncelle, Assais-les-Jumeaux (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO52, ZO51, ZO28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/03/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
3 mois 14 jours
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisoncelle
Territoire administratif
- Commune
- Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
| Total | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349139204
- SIRET
- 34913920400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ASSAIS-LES-JUMEAUX (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901613P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |