Permis de construire à Assais-les-Jumeaux pour 3 410 m² de locaux - Ecoussais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2015
Dossier PC n° 07901615P0001
Demandeur
EARL JOLIAVI
Cette page présente le permis de construire n° 07901615P0001, délivré le 18 août 2015 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ecoussais, Assais-les-Jumeaux (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL JOLIAVI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecoussais
Territoire administratif
- Commune
- Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 3 410 m² |
| Total | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 3 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 410 m² | 3 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JOLIAVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390738235
- SIRET
- 39073823500022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ASSAIS-LES-JUMEAUX (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901615P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |