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Permis de construire Locaux N° 07901612P0017

Permis de construire à Assais-les-Jumeaux pour 2 138 m² de locaux - Imp Bardais Maisoncelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 034 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Bardais Maisoncelle, Assais-les-Jumeaux (79600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GORIN et accordé le 30 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901612P0017, instruit par la commune de Assais-les-Jumeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 07901612P0017

Demandeur

EARL GORIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07901612P0017, délivré le 30 avril 2013 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Bardais Maisoncelle, Assais-les-Jumeaux (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO28, ZO51, ZO52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 034 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/04/2013

Chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO28 ZO51 ZO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisoncelle

Territoire administratif

Commune: Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 138 m²	2 138 m²
Total	0 m²	2 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 138 m²	2 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 138 m²	2 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GORIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 349139204
SIRET: 34913920400011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: AIRVAULT (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07901612P0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 034 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp Bardais Maisoncelle, Assais-les-Jumeaux (79600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL GORIN et accordé le 30 avril 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901612P0017, instruit par la commune de Assais-les-Jumeaux.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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