Permis de construire n° 07901612P0017 à Assais-les-Jumeaux pour 2 138 m² de locaux, Imp Bardais Maisoncelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PC n° 07901612P0017
Demandeur
EARL GORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07901612P0017, délivré le 30 avril 2013 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Imp Bardais Maisoncelle. Le dossier a été déposé par EARL GORIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO28, ZO51, ZO52. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assais-les-Jumeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
13/12/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisoncelle
Territoires administratifs
- Commune
- Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
| Total | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² | 2 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349139204
- SIRET
- 34913920400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Autres dossiers de EARL GORIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07901612P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |