Retour aux autorisations de Assais-les-Jumeaux

Déclaration préalable Locaux N° 07901617P0008

Déclaration préalable à Assais-les-Jumeaux pour 2 m² de locaux - Imp Bardais Maisoncelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Imp Bardais Maisoncelle, Assais-les-Jumeaux (79600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES et accordée le 24 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901617P0008, instruit par la commune de Assais-les-Jumeaux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2017

Dossier DP n° 07901617P0008

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07901617P0008, accordée le 24 septembre 2017 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Bardais Maisoncelle, Assais-les-Jumeaux (79600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GEREDIS DEUX SEVRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 743 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/09/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maisoncelle

Territoire administratif

Commune: Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 809 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503639643
SIRET: 50363964300025
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07901617P0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	79016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Imp Bardais Maisoncelle, Assais-les-Jumeaux (79600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GEREDIS DEUX SEVRES et accordée le 24 septembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901617P0008, instruit par la commune de Assais-les-Jumeaux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assais-les-Jumeaux

PC n°0790162500005 Locaux Autorisé

3 Rue De La Garenne Les Jumeaux

Assais-les-Jumeaux (79600)

Nouvelle construction

10 janv. 2026 140 m² SDP LA FANAG

DP n°0790162500014 Locaux Autorisé

16 Rue Georges Vouilloux

Assais-les-Jumeaux (79600)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°0790162500001 Logement Commencé

18 Rue De La Vallee De La Cour

Assais-les-Jumeaux (79600)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 99 m² SDP

PC n°07901624P0007 Logement Terminé

Rue De L Abbaye

Assais-les-Jumeaux (79600)

Nouvelle construction

07 févr. 2025 108 m² SDP

DP n°07901624P0027 Locaux Autorisé

Rue Des Jardins

Assais-les-Jumeaux (79600)

Nouvelle construction

09 janv. 2025 1 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES

PC n°07901624P0005 Locaux Autorisé

Assais-les-Jumeaux (79600)

Nouvelle construction

23 déc. 2024 242 m² SDP ACACIA STOCKAGE

Autres types d'autorisations à Assais-les-Jumeaux

Permis d'aménager à Assais-les-Jumeaux

3 autorisations

Permis de démolir à Assais-les-Jumeaux

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Assais-les-Jumeaux

Autres types d'autorisations à Assais-les-Jumeaux

Caractéristiques du projet