Permis de construire Locaux N° 07901314M0005

Permis de construire n° 07901314M0005 à Argentonnay pour 1 277 m² de locaux, La Haute Roche Boesse

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 07901314M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07901314M0005 a été délivré le 6 mai 2014 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Haute Roche Boesse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 277 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E177, E176. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 178 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

1 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
21/03/2016
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à Argentonnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E177 E176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Roche Boesse

Territoires administratifs

Commune
Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total locaux 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTON-LES-VALLEES (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07901314M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 21/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haute Roche Boesse, à Argentonnay (79150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2014, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901314M0005, déposé en mairie d'Argentonnay.

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