Permis de construire Locaux N° 07901321E0022

Permis de construire n° 07901321E0022 à Argentonnay pour 605 m² de locaux, La Haute Roche Boesse Arge

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 07901321E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07901321E0022, délivré le 21 février 2022 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Haute Roche Boesse Arge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 228 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentonnay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTONNAY (79150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07901321E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haute Roche Boesse Arge, à Argentonnay (79150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901321E0022, déposé en mairie d'Argentonnay.

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