Permis de construire n° 07918714M0002 à Argentonnay pour 409 m² de locaux, Montgarcin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 07918714M0002
Demandeur
EARL MONTGARCIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07918714M0002 a été délivré le 26 juin 2014, pour un projet situé Montgarcin. Le dossier a été déposé par EARL MONTGARCIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I236. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argentonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montgarcin
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 577 m² |
| Total | 168 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 577 m² |
| Total locaux | 168 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONTGARCIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 350997532
- SIRET
- 35099753200014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOUTIERS-SOUS-ARGENTON (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07918714M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |