Permis de construire n° 07900814P0018 à Amailloux pour 50 m² de locaux, Les Piodieres
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 07900814P0018
Demandeur
TITANOBEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2014 à Amailloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900814P0018 porte sur un projet situé Les Piodieres. Le demandeur déclaré est TITANOBEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A179, A180, A181. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amailloux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Amailloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Piodieres
Territoires administratifs
- Commune
- Amailloux Code postal 79350 Identifiant INSEE 79008
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 650 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 650 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 700 m² |
| dont Industrie | 1 650 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TITANOBEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421251836
- SIRET
- 42125183600142
- Code APE (NAF)
- 20.51Z - Fabrication de produits explosifs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AMAILLOUX (79350)
Autres dossiers de TITANOBEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900814P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |