Permis de construire n° 07900814P0019 à Amailloux pour 290 m² de locaux, Le Fontenioux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 07900814P0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amailloux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07900814P0019 a été délivré le 14 octobre 2014, pour un projet situé Le Fontenioux.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amailloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Amailloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fontenioux
Territoires administratifs
- Commune
- Amailloux Code postal 79350 Identifiant INSEE 79008
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 592 m² |
| Total | 302 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 302 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 592 m² |
| Total locaux | 302 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMAILLOUX (79350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900814P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |