Permis de construire n° 07900517P0011 à Airvault pour 160 m² de locaux, 16 Rte De L Aumonerie Zi De Disse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 octobre 2017
Dossier PC n° 07900517P0011
Demandeur
FERROMECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rte De L Aumonerie Zi De Disse, le permis de construire n° 07900517P0011 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2017 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FERROMECA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK314. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Airvault
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Disse
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 569 m² |
| Total | 409 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 409 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 569 m² |
| Total locaux | 409 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 569 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERROMECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801308958
- SIRET
- 80130895800017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JOUIN-DE-MARNES (79600)
Autres dossiers de FERROMECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900517P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |