Permis de construire à Airvault pour 134 m² de locaux - 8 Rue De La Courte Vallee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 07900516P0015
Demandeur
SCI CAMPING AIRVAULT
Cette page présente le permis de construire n° 07900516P0015, délivré le 7 février 2017 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue De La Courte Vallee, Airvault (79600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMPING AIRVAULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en habitation, 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 78 m² | 158 m² |
| Locaux | 31 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 74 m² |
| Total | 111 m² | 121 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 121 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMPING AIRVAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811049634
- SIRET
- 81104963400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900516P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |