Permis de construire n° 07900516P0015 à Airvault pour 134 m² de locaux, 8 Rue De La Courte Vallee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 07900516P0015
Demandeur
SCI CAMPING AIRVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07900516P0015, délivré le 7 février 2017 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rue De La Courte Vallee. La demande émane de SCI CAMPING AIRVAULT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 038 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en habitation et 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 78 m² | 158 m² |
| Locaux | 31 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 74 m² |
| Total | 111 m² | 121 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 121 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 31 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 74 m² |
| Total locaux | 31 m² | 30 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMPING AIRVAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811049634
- SIRET
- 81104963400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AIRVAULT (79600)
Autres dossiers de SCI CAMPING AIRVAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07900516P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |