Permis de construire Locaux N° 07900517P0010

Permis de construire n° 07900517P0010 à Airvault pour 88 m² de locaux, 10 Rte De Poitiers

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 07900517P0010

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rte De Poitiers, le permis de construire n° 07900517P0010 a été délivré le 2 octobre 2017 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GEREDIS DEUX SEVRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Airvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 380 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Airvault

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 314 m²
Total 226 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 314 m²
dont Industrie 226 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 314 m²
Total locaux 226 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEREDIS DEUX SEVRES

Voir les 2 796 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503639643
SIRET
50363964300025
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2008
Localisation
NIORT (79000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07900517P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rte De Poitiers, à Airvault (79600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GEREDIS DEUX SEVRES et accordée le 2 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900517P0010, déposé en mairie d'Airvault.

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