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Permis de construire Logement N° 07900325X0033

Permis de construire à Aiffres pour 2 043 m² de logement - Route De Niort

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (16 individuels, 12 collectifs), pour 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 491 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Niort, Aiffres (79230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEOUEST PROMOTION et accordé le 30 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900325X0033, instruit par la commune de Aiffres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 07900325X0033

Demandeur

CLEOUEST PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07900325X0033, délivré le 30 janvier 2026 à Aiffres (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Niort, Aiffres (79230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEOUEST PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 491 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 16 individuels et 12 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AP142, AP155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 491 m²

Surface créée

2 043 m²

Variation nette

+2 043 m²

Surface totale après

2 043 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aiffres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP132 AP142 AP155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aiffres Code postal 79230 Identifiant INSEE 79003
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 043 m²	2 043 m²
Total	0 m²	2 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 043 m²	2 043 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements individuels	16
Logements collectifs	12
Individuels groupés	16
Collectifs hors résidence	12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEOUEST PROMOTION

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890306814
SIRET: 89030681400017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07900325X0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	79003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (16 individuels, 12 collectifs), pour 2 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 491 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Niort, Aiffres (79230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLEOUEST PROMOTION et accordé le 30 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900325X0033, instruit par la commune de Aiffres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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